SEC(1969)671 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infraction/Belgique (A.131) - Importation en Belgique, en provenance d'Allemagne, de lait écrémé en poudre destiné à être dénaturé ou transformé en aliments composés pour animaux Approbation par la procédure écrite C/305/69
SEC(1969)671 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infraction/Belgique (A.131) - Importation en Belgique, en provenance d'Allemagne, de lait écrémé en poudre destiné à être dénaturé ou transformé en aliments composés pour animaux Approbation par la procédure écrite C/305/69
Document date: [1969]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)671
Original Reference Code
SEC(1969)671
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/02/1969
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infraction/Belgique (A.131) - Importation en Belgique, en provenance d'Allemagne, de lait écrémé en poudre destiné à être dénaturé ou transformé en aliments composés pour animaux Approbation par la procédure écrite C/305/69 (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies