SEC(1969)671 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infraction/Belgique (A.131) - Importation en Belgique, en provenance d'Allemagne, de lait écrémé en poudre destiné à être dénaturé ou transformé en aliments composés pour animaux Approbation par la procédure écrite C/305/69

Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)671
Original Reference Code
SEC(1969)671
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1969/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/02/1969
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infraction/Belgique (A.131) - Importation en Belgique, en provenance d'Allemagne, de lait écrémé en poudre destiné à être dénaturé ou transformé en aliments composés pour animaux Approbation par la procédure écrite C/305/69 (FRA)

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French

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