SEC(1969)669 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Délégations de signatures concernant l'activité financière (emprunts - prêts) de la Communauté Européenne de l'Energie Atmonique Approbation par la procédure écrite C/393/69
SEC(1969)669 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Délégations de signatures concernant l'activité financière (emprunts - prêts) de la Communauté Européenne de l'Energie Atmonique Approbation par la procédure écrite C/393/69
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)669
Original Reference Code
SEC(1969)669
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/02/1969
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Délégations de signatures concernant l'activité financière (emprunts - prêts) de la Communauté Européenne de l'Energie Atmonique Approbation par la procédure écrite C/393/69 (FRA)
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