SEC(1969)622 - O.J. 68 point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 501ème réunion du Comité des Représentants permanents du 13 février 1969 - Rapport du Comité de Politique budgétaire sur l'amélioration des mécanismes budgétaires de la Communauté (doc. R/114/69 (FIN 10), 198/69 (PV/CONS 1) extr. 1)
SEC(1969)622 - O.J. 68 point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 501ème réunion du Comité des Représentants permanents du 13 février 1969 - Rapport du Comité de Politique budgétaire sur l'amélioration des mécanismes budgétaires de la Communauté (doc. R/114/69 (FIN 10), 198/69 (PV/CONS 1) extr. 1)
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)622
Original Reference Code
SEC(1969)622
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1969/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/02/1969
O.J. 68 point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 501ème réunion du Comité des Représentants permanents du 13 février 1969 - Rapport du Comité de Politique budgétaire sur l'amélioration des mécanismes budgétaires de la Communauté (doc. R/114/69 (FIN 10), 198/69 (PV/CONS 1) extr. 1) (FRA)
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