SEC(1969)573 - O.J. 68 Point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 501ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 12/2/1969. - Programme général pour l'élimination des entraves techniques aux échanges résultants de disparités entre législations nationales. (docs. COM(68) 138 final
SEC(69) 533
R/206/69 (ECO 30)
R/216/69 (ECO 33))
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Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)573
Original Reference Code
SEC(1969)573
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/02/1969
O.J. 68 Point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 501ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 12/2/1969. - Programme général pour l'élimination des entraves techniques aux échanges résultants de disparités entre législations nationales. (docs. COM(68) 138 final
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R/206/69 (ECO 30)
R/216/69 (ECO 33)). (FRA)
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