SEC(1969)569 - CONSEIL 60e O.J (Agri) Point A NOTE A L'ATTENTION DE: M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture. Objet : 501ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 12/2/1969. - Consultation du Parlement Européen et du Comité Economique et Social sur la proposition de règlement concernant la fabrication et le commerce des jus de fruits et produits similaires. (docs. COM(69) 71 final R/221/69 (AGRI 77))

Document date: [1969]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)569
Original Reference Code
SEC(1969)569
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1969/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/02/1969
CONSEIL 60e O.J (Agri) Point A NOTE A L'ATTENTION DE: M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture. Objet : 501ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 12/2/1969. - Consultation du Parlement Européen et du Comité Economique et Social sur la proposition de règlement concernant la fabrication et le commerce des jus de fruits et produits similaires. (docs. COM(69) 71 final
R/221/69 (AGRI 77)) (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly