SEC(1969)569 - CONSEIL 60e O.J (Agri) Point A NOTE A L'ATTENTION DE: M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture. Objet : 501ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 12/2/1969. - Consultation du Parlement Européen et du Comité Economique et Social sur la proposition de règlement concernant la fabrication et le commerce des jus de fruits et produits similaires. (docs. COM(69) 71 final
R/221/69 (AGRI 77))
SEC(1969)569 - CONSEIL 60e O.J (Agri) Point A NOTE A L'ATTENTION DE: M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture. Objet : 501ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 12/2/1969. - Consultation du Parlement Européen et du Comité Economique et Social sur la proposition de règlement concernant la fabrication et le commerce des jus de fruits et produits similaires. (docs. COM(69) 71 final
R/221/69 (AGRI 77))
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)569
Original Reference Code
SEC(1969)569
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Brouet, Agnes
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Volume 1969/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/02/1969
CONSEIL 60e O.J (Agri) Point A NOTE A L'ATTENTION DE: M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture. Objet : 501ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 12/2/1969. - Consultation du Parlement Européen et du Comité Economique et Social sur la proposition de règlement concernant la fabrication et le commerce des jus de fruits et produits similaires. (docs. COM(69) 71 final
R/221/69 (AGRI 77)) (FRA)
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