SEC(1969)569 - CONSEIL 60e O.J (Agri) Point A NOTE A L'ATTENTION DE: M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture. Objet : 501ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 12/2/1969. - Consultation du Parlement Européen et du Comité Economique et Social sur la proposition de règlement concernant la fabrication et le commerce des jus de fruits et produits similaires. (docs. COM(69) 71 final
R/221/69 (AGRI 77))
SEC(1969)569 - CONSEIL 60e O.J (Agri) Point A NOTE A L'ATTENTION DE: M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture. Objet : 501ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 12/2/1969. - Consultation du Parlement Européen et du Comité Economique et Social sur la proposition de règlement concernant la fabrication et le commerce des jus de fruits et produits similaires. (docs. COM(69) 71 final
R/221/69 (AGRI 77))
Document date: [1969]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)569
Original Reference Code
SEC(1969)569
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/02/1969
CONSEIL 60e O.J (Agri) Point A NOTE A L'ATTENTION DE: M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture. Objet : 501ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 12/2/1969. - Consultation du Parlement Européen et du Comité Economique et Social sur la proposition de règlement concernant la fabrication et le commerce des jus de fruits et produits similaires. (docs. COM(69) 71 final
R/221/69 (AGRI 77)) (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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