SEC(1969)557 - O.J. 67 p. 23 b Infraction France : Importation, en franchise de prélèvements, d'huile d'olive originaire et en provenance de Tunisie et Maroc
Infraction Pays-Bas : Importation, en franchise de prélèvements, de sucre originaire et en provenance du Surinam
SEC(1969)557 - O.J. 67 p. 23 b Infraction France : Importation, en franchise de prélèvements, d'huile d'olive originaire et en provenance de Tunisie et Maroc
Infraction Pays-Bas : Importation, en franchise de prélèvements, de sucre originaire et en provenance du Surinam
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)557
Original Reference Code
SEC(1969)557
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/02/1969
O.J. 67 p. 23 b Infraction France : Importation, en franchise de prélèvements, d'huile d'olive originaire et en provenance de Tunisie et Maroc
Infraction Pays-Bas : Importation, en franchise de prélèvements, de sucre originaire et en provenance du Surinam. (FRA)
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