SEC(1969)534 - O.J. 67 point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION . Objet : 500ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 6/2/1969. - Propositions de règlements concernant les mesures à prendre dans le secteur du tabac (docs.COM(67) 326 final
R/1887/68 (AGRI 660)(ECO 218)
SEC(69)355)
SEC(1969)534 - O.J. 67 point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION . Objet : 500ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 6/2/1969. - Propositions de règlements concernant les mesures à prendre dans le secteur du tabac (docs.COM(67) 326 final
R/1887/68 (AGRI 660)(ECO 218)
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Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)534
Original Reference Code
SEC(1969)534
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/02/1969
O.J. 67 point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION . Objet : 500ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 6/2/1969. - Propositions de règlements concernant les mesures à prendre dans le secteur du tabac (docs.COM(67) 326 final
R/1887/68 (AGRI 660)(ECO 218)
SEC(69)355). (FRA)
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