SEC(1969)533 - O.J. 67 point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 500ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 6/2/1969. - Programme général pour l'élimination des entraves techniques aux échanges résultant de disparités entre législations nationales (doc.R/65/69 (ECO 11), SEC(69) 87)
SEC(1969)533 - O.J. 67 point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 500ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 6/2/1969. - Programme général pour l'élimination des entraves techniques aux échanges résultant de disparités entre législations nationales (doc.R/65/69 (ECO 11), SEC(69) 87)
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)533
Original Reference Code
SEC(1969)533
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/02/1969
O.J. 67 point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 500ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 6/2/1969. - Programme général pour l'élimination des entraves techniques aux échanges résultant de disparités entre législations nationales (doc.R/65/69 (ECO 11), SEC(69) 87) (FRA)
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