SEC(1969)502 - O.J. 67 point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 500ème réunion du Comité des Représentants permanents - 4 février 1969 - Communication de la Commission au Conseil concernant la réforme de l'agriculture dans la Communauté économique européenne - Organisation des travaux (cf. note SEC (69) 361)
SEC(1969)502 - O.J. 67 point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 500ème réunion du Comité des Représentants permanents - 4 février 1969 - Communication de la Commission au Conseil concernant la réforme de l'agriculture dans la Communauté économique européenne - Organisation des travaux (cf. note SEC (69) 361)
Document date: [1969]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)502
Original Reference Code
SEC(1969)502
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/02/1969
O.J. 67 point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 500ème réunion du Comité des Représentants permanents - 4 février 1969 - Communication de la Commission au Conseil concernant la réforme de l'agriculture dans la Communauté économique européenne - Organisation des travaux (cf. note SEC (69) 361) (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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