SEC(1969)483 - Conseil "Agriculture" 17/18.2.1969 - Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 500e réunion du Comité des Représentants Permanents - 4/2/1969 - Conclusions du Groupe des questions CECA (approvisionnement en ferraille) en matière d'exportation de ferraille vers les pays tiers . Projet de décision visant les exportations de ferraille vers les pays tiers (doc. 96/69 (SID 4))
SEC(1969)483 - Conseil "Agriculture" 17/18.2.1969 - Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 500e réunion du Comité des Représentants Permanents - 4/2/1969 - Conclusions du Groupe des questions CECA (approvisionnement en ferraille) en matière d'exportation de ferraille vers les pays tiers . Projet de décision visant les exportations de ferraille vers les pays tiers (doc. 96/69 (SID 4))
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)483
Original Reference Code
SEC(1969)483
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Brouet, Agnes
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Volume 1969/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/02/1969
Conseil "Agriculture" 17/18.2.1969 - Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 500e réunion du Comité des Représentants Permanents - 4/2/1969 - Conclusions du Groupe des questions CECA (approvisionnement en ferraille) en matière d'exportation de ferraille vers les pays tiers . Projet de décision visant les exportations de ferraille vers les pays tiers (doc. 96/69 (SID 4)) (FRA)
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