SEC(1969)479 - CONSEIL 60 O.J 17/18.2.1969 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 500ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 7/2/1969. - Question du préfinancement (Proposition de règlement du Conseil établissant des règles générales complémentaires concernant l'octroi de restitutions à l'exportation pour les produits soumis à un régime de prix uniques et exportés en l'état ou sous forme de certaines marchandises ne relevant par de l'Annexe II du Traité) (docs. SEC(69) 388 R/169/69 (AGRI 59)(FIN 18))

Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)479
Original Reference Code
SEC(1969)479
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1969/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/02/1969
CONSEIL 60 O.J 17/18.2.1969 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 500ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 7/2/1969. - Question du préfinancement (Proposition de règlement du Conseil établissant des règles générales complémentaires concernant l'octroi de restitutions à l'exportation pour les produits soumis à un régime de prix uniques et exportés en l'état ou sous forme de certaines marchandises ne relevant par de l'Annexe II du Traité) (docs. SEC(69) 388
R/169/69 (AGRI 59)(FIN 18)) (FRA)

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