SEC(1969)478 - CONSEIL 65e O.J 17/18.2.1969 NOTE A L'ATTENTION DE M. WELLENSTEIN, Directeur Général du Commerce Extérieur. Objet : 500ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 5/2/1969 - Publication au Journal Officiel des Communautés Européennes de la décision du Conseil du 28 janvier 1969 autorisant la tacite reconduction au-delà de la période transitoire de certains accords commerciaux conclus par les Etats membres avec les pays tiers (docs. R/108/69 (COMER 31) + Corr.1 R/154/69 (COMER 49))

Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)478
Original Reference Code
SEC(1969)478
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1969/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/02/1969
CONSEIL 65e O.J 17/18.2.1969 NOTE A L'ATTENTION DE M. WELLENSTEIN, Directeur Général du Commerce Extérieur. Objet : 500ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 5/2/1969 - Publication au Journal Officiel des Communautés Européennes de la décision du Conseil du 28 janvier 1969 autorisant la tacite reconduction au-delà de la période transitoire de certains accords commerciaux conclus par les Etats membres avec les pays tiers (docs. R/108/69 (COMER 31) + Corr.1
R/154/69 (COMER 49)) (FRA)

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French

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