SEC(1969)475 - O.J. 67 point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 500ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 5/2/1969. - Assurance-crédit, garanties et crédits financiers . Consultation demandée par la délégation belge en application de la section III paragraphe 2 de la décision du Conseil 65/53, concernant les crédits AF/1/69 et AF/10/69 sur fonds publics signalés par la délégation française (docs. T/36 du Secrétariat du Conseil des 10/11 janvier 1969
SEC(69) 294) . Engagements de la Commission visant le dépôt: -- d'une communication concernant la distinction entre crédits d'aide et crédits commerciaux
-- de propositions dans le domaine du financement des exportations (doc. S/1075/68 (CCG 80) p.3)
SEC(1969)475 - O.J. 67 point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 500ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 5/2/1969. - Assurance-crédit, garanties et crédits financiers . Consultation demandée par la délégation belge en application de la section III paragraphe 2 de la décision du Conseil 65/53, concernant les crédits AF/1/69 et AF/10/69 sur fonds publics signalés par la délégation française (docs. T/36 du Secrétariat du Conseil des 10/11 janvier 1969
SEC(69) 294) . Engagements de la Commission visant le dépôt: -- d'une communication concernant la distinction entre crédits d'aide et crédits commerciaux
-- de propositions dans le domaine du financement des exportations (doc. S/1075/68 (CCG 80) p.3)
Document date: [1969]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1969/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/02/1969
O.J. 67 point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 500ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 5/2/1969. - Assurance-crédit, garanties et crédits financiers . Consultation demandée par la délégation belge en application de la section III paragraphe 2 de la décision du Conseil 65/53, concernant les crédits AF/1/69 et AF/10/69 sur fonds publics signalés par la délégation française (docs. T/36 du Secrétariat du Conseil des 10/11 janvier 1969
SEC(69) 294) . Engagements de la Commission visant le dépôt: -- d'une communication concernant la distinction entre crédits d'aide et crédits commerciaux
-- de propositions dans le domaine du financement des exportations (doc. S/1075/68 (CCG 80) p.3) (FRA)
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