SEC(1969)460 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrat d'expert pour l'exploitation des résultats de l'action TEXTIL (DG III) Approbation par la procédure écrite C/250/69
SEC(1969)460 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrat d'expert pour l'exploitation des résultats de l'action TEXTIL (DG III) Approbation par la procédure écrite C/250/69
Document date: [1969]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)460
Original Reference Code
SEC(1969)460
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/04/1969
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrat d'expert pour l'exploitation des résultats de l'action TEXTIL (DG III) Approbation par la procédure écrite C/250/69 (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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