SEC(1969)363 - Conseil 59 - CR NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 59ème Session du Conseil des 27 et 28 janvier 1969 - Séance du 28/1/69 - Point 11: Rapport du Comité de Politique budgétaire sur l'amélioration des mécanismes budgétaires des Communautés
SEC(1969)363 - Conseil 59 - CR NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 59ème Session du Conseil des 27 et 28 janvier 1969 - Séance du 28/1/69 - Point 11: Rapport du Comité de Politique budgétaire sur l'amélioration des mécanismes budgétaires des Communautés
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)363
Original Reference Code
SEC(1969)363
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Brouet, Agnes
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Volume 1969/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/01/1969
Conseil 59 - CR NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 59ème Session du Conseil des 27 et 28 janvier 1969 - Séance du 28/1/69 - Point 11: Rapport du Comité de Politique budgétaire sur l'amélioration des mécanismes budgétaires des Communautés (FRA)
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