SEC(1969)361 - Conseil 59 C.R. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 59ème session du Conseil des 27/28 janvier 1969 journée du 28/1/69 -Point 9 -Communication de la Commission au Conseil concernant la réforme de l'agriculture dans le CEE (docs. COM(68)1000, SEC(69)225, SEC(69)317))
SEC(1969)361 - Conseil 59 C.R. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 59ème session du Conseil des 27/28 janvier 1969 journée du 28/1/69 -Point 9 -Communication de la Commission au Conseil concernant la réforme de l'agriculture dans le CEE (docs. COM(68)1000, SEC(69)225, SEC(69)317))
Document date: [1969]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)361
Original Reference Code
SEC(1969)361
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/02/1969
Conseil 59 C.R. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 59ème session du Conseil des 27/28 janvier 1969 journée du 28/1/69 -Point 9 -Communication de la Commission au Conseil concernant la réforme de l'agriculture dans le CEE (docs. COM(68)1000, SEC(69)225, SEC(69)317)). (FRA)
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Languages
French
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Electronic File, Textual
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