SEC(1969)359 - CONSEIL 59 - C.R. O.J. 65/2 point 6 c NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet: 59ème session du Conseil des 27/28 janvier 1969-Séance du 27/1/69. - Point 8 . Procédure de négociation pour la nouvelle convention entre la Communauté Economique Européenne et les E.A.M.A. (docs.S/76/69 (EAMA 2)
SEC(69) 341)
SEC(1969)359 - CONSEIL 59 - C.R. O.J. 65/2 point 6 c NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet: 59ème session du Conseil des 27/28 janvier 1969-Séance du 27/1/69. - Point 8 . Procédure de négociation pour la nouvelle convention entre la Communauté Economique Européenne et les E.A.M.A. (docs.S/76/69 (EAMA 2)
SEC(69) 341)
Document date: [1969]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)359
Original Reference Code
SEC(1969)359
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/01/1969
CONSEIL 59 - C.R. O.J. 65/2 point 6 c NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet: 59ème session du Conseil des 27/28 janvier 1969-Séance du 27/1/69. - Point 8 . Procédure de négociation pour la nouvelle convention entre la Communauté Economique Européenne et les E.A.M.A. (docs.S/76/69 (EAMA 2)
SEC(69) 341) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies