SEC(1969)358 - CONSEIL (59ème session) - CR OJ 65 P. 6 b) NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 59ème session du Conseil du 27 janvier 1969 - Point 7 Négociations commerciales entre la Communauté et la Yougoslavie . Communication de la Commission au Conseil visant à élargir les directives décidées par le Conseil le 30 juillet 1968 concernant la négociation avec la Yougoslavie dans le secteur de la viande bovine (doc. SEC(68) 3770 final) . Contrepropositions de la délégation française (doc. S/67/69 (COMER 14), annexe) (Doc. SEC(69) 299, SEC(69) 235 S/28/69 (COMER 4), S/38/69 (COMER 7) et S/67/69 (COMER 14))

Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)358
Original Reference Code
SEC(1969)358
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1969/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/01/1969
CONSEIL (59ème session) - CR OJ 65 P. 6 b) NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 59ème session du Conseil du 27 janvier 1969 - Point 7 Négociations commerciales entre la Communauté et la Yougoslavie . Communication de la Commission au Conseil visant à élargir les directives décidées par le Conseil le 30 juillet 1968 concernant la négociation avec la Yougoslavie dans le secteur de la viande bovine (doc. SEC(68) 3770 final) . Contrepropositions de la délégation française (doc. S/67/69 (COMER 14), annexe) (Doc. SEC(69) 299, SEC(69) 235
S/28/69 (COMER 4), S/38/69 (COMER 7) et S/67/69 (COMER 14)) (FRA)

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French

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