SEC(1969)356 - O.J. 66 point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 499ème réunion du Comité des Raprésentants Permanents - 29/1/1969. - Relations avec les E.A.M.A. . Proposition de règlement financier concernant l'aide octroyée par la Communauté pour certains produits oléagineux originaires des E.A.M.A. ou des P.T.O.M. ( S.O du 29/7/1967, n° 173 (page 1)
COM(67) 743 final, R/1118/68 (EAMA 34)(FIN 91)
SEC(68)2124
R/117/69 (EAMA 5)( PTOM 2))
SEC(1969)356 - O.J. 66 point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 499ème réunion du Comité des Raprésentants Permanents - 29/1/1969. - Relations avec les E.A.M.A. . Proposition de règlement financier concernant l'aide octroyée par la Communauté pour certains produits oléagineux originaires des E.A.M.A. ou des P.T.O.M. ( S.O du 29/7/1967, n° 173 (page 1)
COM(67) 743 final, R/1118/68 (EAMA 34)(FIN 91)
SEC(68)2124
R/117/69 (EAMA 5)( PTOM 2))
Document date: [1969]
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Content
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Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)356
Original Reference Code
SEC(1969)356
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/01/1969
O.J. 66 point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 499ème réunion du Comité des Raprésentants Permanents - 29/1/1969. - Relations avec les E.A.M.A. . Proposition de règlement financier concernant l'aide octroyée par la Communauté pour certains produits oléagineux originaires des E.A.M.A. ou des P.T.O.M. ( S.O du 29/7/1967, n° 173 (page 1)
COM(67) 743 final, R/1118/68 (EAMA 34)(FIN 91)
SEC(68)2124
R/117/69 (EAMA 5)( PTOM 2)) (FRA)
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French
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