SEC(1969)56 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Désignation de l'agent de la Commission devant la Cour de Justice dans l'affaire 32/68 /M. G. GRASSELLI c.Commission. - Approbation par la procédure écrite accélérée C/35/69
SEC(1969)56 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Désignation de l'agent de la Commission devant la Cour de Justice dans l'affaire 32/68 /M. G. GRASSELLI c.Commission. - Approbation par la procédure écrite accélérée C/35/69
Document date: [1969]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)56
Original Reference Code
SEC(1969)56
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/01/1969
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Désignation de l'agent de la Commission devant la Cour de Justice dans l'affaire 32/68 /M. G. GRASSELLI c.Commission. - Approbation par la procédure écrite accélérée C/35/69. (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
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