SEC(1969)55 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Désignation de l'agent de la Commission devant la Cour de Justice dans l'affaire 30/68 / M. Max LACROIX c.Commission des Communautés Européennes. - Approbation par la procédure écrite accélérée C/34/69
SEC(1969)55 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Désignation de l'agent de la Commission devant la Cour de Justice dans l'affaire 30/68 / M. Max LACROIX c.Commission des Communautés Européennes. - Approbation par la procédure écrite accélérée C/34/69
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)55
Original Reference Code
SEC(1969)55
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Brouet, Agnes
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Volume 1969/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/01/1969
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Désignation de l'agent de la Commission devant la Cour de Justice dans l'affaire 30/68 / M. Max LACROIX c.Commission des Communautés Européennes. - Approbation par la procédure écrite accélérée C/34/69. (FRA)
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