SEC(1969)46 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: -Répartition des bureaux lors de la session du Parlement Européen du 20 au 24 janvier 1969 -Nouvelles dispositions du Parlement Européen en ce qui concerne l'admission dans l'hémicycle
SEC(1969)46 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: -Répartition des bureaux lors de la session du Parlement Européen du 20 au 24 janvier 1969 -Nouvelles dispositions du Parlement Européen en ce qui concerne l'admission dans l'hémicycle
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)46
Original Reference Code
SEC(1969)46
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Brouet, Agnes
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Volume 1969/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/01/1969
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: -Répartition des bureaux lors de la session du Parlement Européen du 20 au 24 janvier 1969 -Nouvelles dispositions du Parlement Européen en ce qui concerne l'admission dans l'hémicycle. (FRA)
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