SEC(1969)22 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Modifications des taxes compensatoires à l'importation et des ristournes à l'exportation en matière de taxes sur le chiffre d'affaires en Italie (produits sidérurgiques - Décret-loi n° 1147 du 14.11.1967) Approbation par la procédure écrite C/9/69

Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)22
Original Reference Code
SEC(1969)22
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1969/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/01/1969
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Modifications des taxes compensatoires à l'importation et des ristournes à l'exportation en matière de taxes sur le chiffre d'affaires en Italie (produits sidérurgiques - Décret-loi n° 1147 du 14.11.1967) Approbation par la procédure écrite C/9/69 (FRA)

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