SEC(1968)3343 - NOTE A L'ATTENTION DE M. GAUDET Objet : 486ème réunion du Comité des Représentants permanents - 23 octobre 1968 - Résolution afférente aux procédures communautaires d'exécution du droit communautaire dérivé (doc. 1535/68 (ASS 870)
SEC(1968)3343 - NOTE A L'ATTENTION DE M. GAUDET Objet : 486ème réunion du Comité des Représentants permanents - 23 octobre 1968 - Résolution afférente aux procédures communautaires d'exécution du droit communautaire dérivé (doc. 1535/68 (ASS 870)
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)3343
Original Reference Code
SEC(1968)3343
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1968/0117
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/10/1968
NOTE A L'ATTENTION DE M. GAUDET Objet : 486ème réunion du Comité des Représentants permanents - 23 octobre 1968 - Résolution afférente aux procédures communautaires d'exécution du droit communautaire dérivé (doc. 1535/68 (ASS 870) (FRA)
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