SEC(1968)3270 - AIDE-MEMOIRE DE LA MISSION DU CANADA, EN DATE DU 10.10.68, CONCERNANT LA PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL PORTANT SUR L'ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS DE LA PECHE (Note diffusée pour information sur instruction de M. Deniau)
SEC(1968)3270 - AIDE-MEMOIRE DE LA MISSION DU CANADA, EN DATE DU 10.10.68, CONCERNANT LA PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL PORTANT SUR L'ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS DE LA PECHE (Note diffusée pour information sur instruction de M. Deniau)
Document date: [1968]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)3270
Original Reference Code
SEC(1968)3270
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/0114
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/10/1968
AIDE-MEMOIRE DE LA MISSION DU CANADA, EN DATE DU 10.10.68, CONCERNANT LA PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL PORTANT SUR L'ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS DE LA PECHE (Note diffusée pour information sur instruction de M. Deniau) (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies
Relations Area
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