SEC(1968)1424 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET. Objet : Transmission d'un document au Conseil.
CATALOGUE DES OBSTACLES NON TARIFAIRES ET PARATARIFAIRES QUI ENTRAVENT LE COMMERCE INTERNATIONAL DES PRODUITS INDUSTRIELS MESURES QUE LES COMMUNAUTES EUROPEENNES SOUHAITENT VOIR FIGURER DANS CE CATALOGUE SANS POUR AUTANT VOULOIR ATTRIBUER A CELUI-CI UN CARACTERE EXHAUSTIF
SEC(1968)1424 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET. Objet : Transmission d'un document au Conseil.
CATALOGUE DES OBSTACLES NON TARIFAIRES ET PARATARIFAIRES QUI ENTRAVENT LE COMMERCE INTERNATIONAL DES PRODUITS INDUSTRIELS MESURES QUE LES COMMUNAUTES EUROPEENNES SOUHAITENT VOIR FIGURER DANS CE CATALOGUE SANS POUR AUTANT VOULOIR ATTRIBUER A CELUI-CI UN CARACTERE EXHAUSTIF
Document date: [1968]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)1424
Original Reference Code
SEC(1968)1424
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/0051
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/06/1968
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET. Objet : Transmission d'un document au Conseil.
CATALOGUE DES OBSTACLES NON TARIFAIRES ET PARATARIFAIRES QUI ENTRAVENT LE COMMERCE INTERNATIONAL DES PRODUITS INDUSTRIELS MESURES QUE LES COMMUNAUTES EUROPEENNES SOUHAITENT VOIR FIGURER DANS CE CATALOGUE SANS POUR AUTANT VOULOIR ATTRIBUER A CELUI-CI UN CARACTERE EXHAUSTIF (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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