SEC(1968)774 - OJ Conseil 4/5 mars 1968 Points " A ". NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT, Vice-Président de la Commission. Objet : 458ème réunion du Comité des Représentants permanents - 28 février 1968. - Proposition de règlement relatif au financement par le FEOGA des dépenses découlant des mesures particulières prises par la République Italienne à l'importation de céréales fourragères (doc.COM(68)75 final) - Propositions de directives du Conseil modifiant la directive du Conseil du 26 juin 1964 relative à : - des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches (doc.COM(68)77 final) - des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux d'espèces bovine et porcine (doc.COM(68)91)
SEC(1968)774 - OJ Conseil 4/5 mars 1968 Points " A ". NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT, Vice-Président de la Commission. Objet : 458ème réunion du Comité des Représentants permanents - 28 février 1968. - Proposition de règlement relatif au financement par le FEOGA des dépenses découlant des mesures particulières prises par la République Italienne à l'importation de céréales fourragères (doc.COM(68)75 final) - Propositions de directives du Conseil modifiant la directive du Conseil du 26 juin 1964 relative à : - des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches (doc.COM(68)77 final) - des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux d'espèces bovine et porcine (doc.COM(68)91)
Document date: [1968]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1968/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/03/1968
OJ Conseil 4/5 mars 1968 Points " A ". NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT, Vice-Président de la Commission. Objet : 458ème réunion du Comité des Représentants permanents - 28 février 1968. - Proposition de règlement relatif au financement par le FEOGA des dépenses découlant des mesures particulières prises par la République Italienne à l'importation de céréales fourragères (doc.COM(68)75 final) - Propositions de directives du Conseil modifiant la directive du Conseil du 26 juin 1964 relative à : - des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches (doc.COM(68)77 final) - des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux d'espèces bovine et porcine (doc.COM(68)91) (FRA)
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French
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