SEC(1968)763 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: - Mécanismes de péréquation de ferraille importée et assimilée - Deuxième répartition de ristournes de liquidation Approbation par la procédure écrite C/423/68
SEC(1968)763 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: - Mécanismes de péréquation de ferraille importée et assimilée - Deuxième répartition de ristournes de liquidation Approbation par la procédure écrite C/423/68
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)763
Original Reference Code
SEC(1968)763
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/03/1968
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: - Mécanismes de péréquation de ferraille importée et assimilée - Deuxième répartition de ristournes de liquidation Approbation par la procédure écrite C/423/68 (FRA)
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