SEC(1968)752 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/382/68 Objet: Question écrite N° 316 posée par M. VREDELING Adoption du projet de réponse établi d'un commun accord, sous l'autorité de M. le Président REY et de M. LEVI-SANDRI
SEC(1968)752 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/382/68 Objet: Question écrite N° 316 posée par M. VREDELING Adoption du projet de réponse établi d'un commun accord, sous l'autorité de M. le Président REY et de M. LEVI-SANDRI
Document date: [1968]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1968/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/02/1968
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/382/68 Objet: Question écrite N° 316 posée par M. VREDELING Adoption du projet de réponse établi d'un commun accord, sous l'autorité de M. le Président REY et de M. LEVI-SANDRI (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/382/68 Betr.: Schriftliche Anfrage Nr. 316 von Herrn VREDELING Annahme des unter der Leitung von Herrn Präsident REY und Herrn LEVI-SANDRI, im gegenseitigen Einverständnis, ausgearbeiteten Entwurfs einer Antwort (DEU)
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French, German
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