SEC(1968)740 - Point 7c O.J. 27/2 O.J. du Conseil 29.2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 458e réunion du Comité des représentants permanents du 27 février 1968 - Algérie (doc. SEC (68) 694, S/176/68 (AL 10)) a) Traitement applicable aux importations de produits algériens dans la Communauté b) Démarche effectuée par une délégation algérienne à la Commission le 8 janvier 1968
SEC(1968)740 - Point 7c O.J. 27/2 O.J. du Conseil 29.2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 458e réunion du Comité des représentants permanents du 27 février 1968 - Algérie (doc. SEC (68) 694, S/176/68 (AL 10)) a) Traitement applicable aux importations de produits algériens dans la Communauté b) Démarche effectuée par une délégation algérienne à la Commission le 8 janvier 1968
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)740
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SEC(1968)740
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Brouet, Agnes
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Volume 1968/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/02/1968
Point 7c O.J. 27/2 O.J. du Conseil 29.2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 458e réunion du Comité des représentants permanents du 27 février 1968 - Algérie (doc. SEC (68) 694, S/176/68 (AL 10)) a) Traitement applicable aux importations de produits algériens dans la Communauté b) Démarche effectuée par une délégation algérienne à la Commission le 8 janvier 1968 (FRA)
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