SEC(1968)726 - Point 10-OJ-27/2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 457ème réunion du Comité des Représentants Permanents du 26 février 1968 : - Questions vétérinaires A - Résolution sur la politique vétérinaire : forme et base juridique des actes de politique vétérinaire B - Comité vétérinaire permanent
SEC(1968)726 - Point 10-OJ-27/2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 457ème réunion du Comité des Représentants Permanents du 26 février 1968 : - Questions vétérinaires A - Résolution sur la politique vétérinaire : forme et base juridique des actes de politique vétérinaire B - Comité vétérinaire permanent
Document date: [1968]
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CEUE_SEGE-SEC(1968)726
Original Reference Code
SEC(1968)726
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Brouet, Agnes
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Volume 1968/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/02/1968
Point 10-OJ-27/2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 457ème réunion du Comité des Représentants Permanents du 26 février 1968 : - Questions vétérinaires A - Résolution sur la politique vétérinaire : forme et base juridique des actes de politique vétérinaire B - Comité vétérinaire permanent. (FRA)
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