SEC(1968)724 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Procédure d'adoption par le Parlement Européen du Premier rapport général sur l'activité des Communautés en 1967
SEC(1968)724 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Procédure d'adoption par le Parlement Européen du Premier rapport général sur l'activité des Communautés en 1967
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)724
Original Reference Code
SEC(1968)724
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1968/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/02/1968
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Procédure d'adoption par le Parlement Européen du Premier rapport général sur l'activité des Communautés en 1967. (FRA)
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