SEC(1968)710 - OJ 27 - Point 10 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 457ème réunion du Comité des représentants permanents du 23 février 1968 - Association CEE-Turquie . Proposition d'un règlement du Conseil fixant les modalités d'application du régime d'importation pour les agrumes originaires et en provenance de la Turquie (Doc. SEC (68) 571, S/136/68 (NT 6))
SEC(1968)710 - OJ 27 - Point 10 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 457ème réunion du Comité des représentants permanents du 23 février 1968 - Association CEE-Turquie . Proposition d'un règlement du Conseil fixant les modalités d'application du régime d'importation pour les agrumes originaires et en provenance de la Turquie (Doc. SEC (68) 571, S/136/68 (NT 6))
Document date: [1968]
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CEUE_SEGE-SEC(1968)710
Original Reference Code
SEC(1968)710
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Brouet, Agnes
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Volume 1968/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/02/1968
OJ 27 - Point 10 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 457ème réunion du Comité des représentants permanents du 23 février 1968 - Association CEE-Turquie . Proposition d'un règlement du Conseil fixant les modalités d'application du régime d'importation pour les agrumes originaires et en provenance de la Turquie (Doc. SEC (68) 571, S/136/68 (NT 6)) (FRA)
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