SEC(1968)707 - OJ Conseil 26/27 février 1968 (pour les suspensions de droits) OJ Conseil 29 février 1968 (pour les contingents) Points "A ". O.J.27/P.7d NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 457ème réunion du Comité des Représentants permanents - 21 février 1968. - Questions douanières
SEC(1968)707 - OJ Conseil 26/27 février 1968 (pour les suspensions de droits) OJ Conseil 29 février 1968 (pour les contingents) Points "A ". O.J.27/P.7d NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 457ème réunion du Comité des Représentants permanents - 21 février 1968. - Questions douanières
Document date: [1968]
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CEUE_SEGE-SEC(1968)707
Original Reference Code
SEC(1968)707
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Brouet, Agnes
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Volume 1968/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/02/1968
OJ Conseil 26/27 février 1968 (pour les suspensions de droits) OJ Conseil 29 février 1968 (pour les contingents) Points "A ". O.J.27/P.7d NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 457ème réunion du Comité des Représentants permanents - 21 février 1968. - Questions douanières (FRA)
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