SEC(1968)704 - OJ Conseil 26 février 1968 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT, Vice-Président de la Commission. Objet : 457ème réunion du Comité des Représentants permanents - 21 février 1968. - Proposition d'un règlement du Conseil modifiant le règlement n° 120/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales notamment en ce qui concerne l'ajustement de la restitution préfixée et les mesures spéciales prévues pour l'Italie (doc.COM(68)54 final)
SEC(1968)704 - OJ Conseil 26 février 1968 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT, Vice-Président de la Commission. Objet : 457ème réunion du Comité des Représentants permanents - 21 février 1968. - Proposition d'un règlement du Conseil modifiant le règlement n° 120/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales notamment en ce qui concerne l'ajustement de la restitution préfixée et les mesures spéciales prévues pour l'Italie (doc.COM(68)54 final)
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)704
Original Reference Code
SEC(1968)704
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1968/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/02/1968
OJ Conseil 26 février 1968 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT, Vice-Président de la Commission. Objet : 457ème réunion du Comité des Représentants permanents - 21 février 1968. - Proposition d'un règlement du Conseil modifiant le règlement n° 120/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales notamment en ce qui concerne l'ajustement de la restitution préfixée et les mesures spéciales prévues pour l'Italie (doc.COM(68)54 final) (FRA)
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