SEC(1968)703 - NOTE A L'ATTENTION DE M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture: M. GAUDET, Directeur Général du Service Juridique et de M. MUCH, Directeur Général du Service Juridique - et de M. MUCH, Directeur Général du Service Juridique - Branche CECA. Objet : 457ème réunion du Comité des Représentants permanents - 21 février 1968. - Proposition de règlement rectifiant le texte des règlements n°s 128/67/CEE et 130/67/CEE dans ses versions allemande et néerlandaise en ce qui concerne l'appellation de certaines céréales (doc.COM(68)55 final)

Document date: [1968]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)703
Original Reference Code
SEC(1968)703
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1968/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/02/1968
NOTE A L'ATTENTION DE M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture: M. GAUDET, Directeur Général du Service Juridique et de M. MUCH, Directeur Général du Service Juridique - et de M. MUCH, Directeur Général du Service Juridique - Branche CECA. Objet : 457ème réunion du Comité des Représentants permanents - 21 février 1968. - Proposition de règlement rectifiant le texte des règlements n°s 128/67/CEE et 130/67/CEE dans ses versions allemande et néerlandaise en ce qui concerne l'appellation de certaines céréales (doc.COM(68)55 final) (FRA)

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French

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Electronic File, Textual

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