SEC(1968)702 - O.J.27/P20 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 457ème réunion du Comité des Représentants permanents - 21 février 1968. - Projet de règlement du Conseil relatif au régime applicable pendant la campagne 1967/1968 au sucre originaire du Surinam
SEC(1968)702 - O.J.27/P20 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 457ème réunion du Comité des Représentants permanents - 21 février 1968. - Projet de règlement du Conseil relatif au régime applicable pendant la campagne 1967/1968 au sucre originaire du Surinam
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)702
Original Reference Code
SEC(1968)702
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Brouet, Agnes
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Volume 1968/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/02/1968
O.J.27/P20 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 457ème réunion du Comité des Représentants permanents - 21 février 1968. - Projet de règlement du Conseil relatif au régime applicable pendant la campagne 1967/1968 au sucre originaire du Surinam (FRA)
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