SEC(1968)700 - NOTE A L'ATTENTION DE M. RABOT (Agriculture) et de M. VOGELAAR (Marché Industriel et Commercial) Objet : 457ème réunion du Comité des Représentants parmanents - 21 février 1968 - Proposition de directive du Conseil visant la liberté pour les agriculteurs ressortissant d'un Etat membre établis dans un autre Etat membre d'accéder aux diverses formes de crédit (doc.COM(65)502 final
179/68 (ES 7)
180/68 (ES 8)
SEC(67)5053)
SEC(1968)700 - NOTE A L'ATTENTION DE M. RABOT (Agriculture) et de M. VOGELAAR (Marché Industriel et Commercial) Objet : 457ème réunion du Comité des Représentants parmanents - 21 février 1968 - Proposition de directive du Conseil visant la liberté pour les agriculteurs ressortissant d'un Etat membre établis dans un autre Etat membre d'accéder aux diverses formes de crédit (doc.COM(65)502 final
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Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)700
Original Reference Code
SEC(1968)700
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/02/1968
NOTE A L'ATTENTION DE M. RABOT (Agriculture) et de M. VOGELAAR (Marché Industriel et Commercial) Objet : 457ème réunion du Comité des Représentants parmanents - 21 février 1968 - Proposition de directive du Conseil visant la liberté pour les agriculteurs ressortissant d'un Etat membre établis dans un autre Etat membre d'accéder aux diverses formes de crédit (doc.COM(65)502 final
179/68 (ES 7)
180/68 (ES 8)
SEC(67)5053) (FRA)
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