SEC(1968)699 - OJ 27 - Point 8 O.J.27/P.8 OJ Conseil 29 février 1968 (Conférence des Représentants des Gouvernements des Etats Membres) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 457ème réunion du Comité des Représentants permanents - 21 février 1968. - Signature par les Représentants des Gouvernements des Etats membres de la Convention sur la reconnaissance mutuelle des sociétés et personnes morales (doc. SEC(68) 562)
SEC(1968)699 - OJ 27 - Point 8 O.J.27/P.8 OJ Conseil 29 février 1968 (Conférence des Représentants des Gouvernements des Etats Membres) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 457ème réunion du Comité des Représentants permanents - 21 février 1968. - Signature par les Représentants des Gouvernements des Etats membres de la Convention sur la reconnaissance mutuelle des sociétés et personnes morales (doc. SEC(68) 562)
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)699
Original Reference Code
SEC(1968)699
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Brouet, Agnes
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Volume 1968/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/02/1968
OJ 27 - Point 8 O.J.27/P.8 OJ Conseil 29 février 1968 (Conférence des Représentants des Gouvernements des Etats Membres) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 457ème réunion du Comité des Représentants permanents - 21 février 1968. - Signature par les Représentants des Gouvernements des Etats membres de la Convention sur la reconnaissance mutuelle des sociétés et personnes morales (doc. SEC(68) 562) (FRA)
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