SEC(1968)696 - OJ 27 - Point 9 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 457ème réunion du Comité des représentants permanents du 22 février 1968 - Préparation de la session du Conseil des 4 et 5 mars (Questions fiscales et conjoncture) a) Travaux en matière d'impôts directs (Doc. R/202/68 (ECO 16), SEC (68) 587) b) Proposition d'une directive du Conseil concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux (Doc. R/268/68 (ECO 23)) c) Proposition de la Commission d'une directive du Conseil portant institution d'une méthode commune pour le calcul des taux moyens prévus à l'article 97 du traité CEE (Doc. R/251/68 (ECO 22))

Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)696
Original Reference Code
SEC(1968)696
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1968/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/02/1968
OJ 27 - Point 9 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 457ème réunion du Comité des représentants permanents du 22 février 1968 - Préparation de la session du Conseil des 4 et 5 mars (Questions fiscales et conjoncture) a) Travaux en matière d'impôts directs (Doc. R/202/68 (ECO 16), SEC (68) 587) b) Proposition d'une directive du Conseil concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux (Doc. R/268/68 (ECO 23)) c) Proposition de la Commission d'une directive du Conseil portant institution d'une méthode commune pour le calcul des taux moyens prévus à l'article 97 du traité CEE (Doc. R/251/68 (ECO 22)) (FRA)

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