SEC(1968)676 - OJ 27 - Point 7 a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 457ème réunion du Comité des Représentants Permanents, le 22 février. - Fixation du statut des fonctionnaires des Communautés Européennes ainsi que du régime applicable aux autres agents de ces Communautés (art. 24 du Traité de Fusion) et institution des mesures particulières temporaires applicables aux fonctionnaires des Institutions. (Doc. SEC (68) 612, SEC (68) 656, SEC (68) 673, R/275/68 (STAT 11), R/276/68 (STAT 12))
SEC(1968)676 - OJ 27 - Point 7 a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 457ème réunion du Comité des Représentants Permanents, le 22 février. - Fixation du statut des fonctionnaires des Communautés Européennes ainsi que du régime applicable aux autres agents de ces Communautés (art. 24 du Traité de Fusion) et institution des mesures particulières temporaires applicables aux fonctionnaires des Institutions. (Doc. SEC (68) 612, SEC (68) 656, SEC (68) 673, R/275/68 (STAT 11), R/276/68 (STAT 12))
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)676
Original Reference Code
SEC(1968)676
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/02/1968
OJ 27 - Point 7 a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 457ème réunion du Comité des Représentants Permanents, le 22 février. - Fixation du statut des fonctionnaires des Communautés Européennes ainsi que du régime applicable aux autres agents de ces Communautés (art. 24 du Traité de Fusion) et institution des mesures particulières temporaires applicables aux fonctionnaires des Institutions. (Doc. SEC (68) 612, SEC (68) 656, SEC (68) 673, R/275/68 (STAT 11), R/276/68 (STAT 12)). (FRA)
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