SEC(1968)656 - O.J. 26/2 - Point 12 b. NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Audition des Représentants du Personnel par le Président des Représentants permanents, le 21 février 1968 - Fixation du Statut des fonctionnaires des Communautés Européennes
SEC(1968)656 - O.J. 26/2 - Point 12 b. NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Audition des Représentants du Personnel par le Président des Représentants permanents, le 21 février 1968 - Fixation du Statut des fonctionnaires des Communautés Européennes
Document date: [1968]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)656
Original Reference Code
SEC(1968)656
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/02/1968
O.J. 26/2 - Point 12 b. NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Audition des Représentants du Personnel par le Président des Représentants permanents, le 21 février 1968 - Fixation du Statut des fonctionnaires des Communautés Européennes (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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