SEC(1968)650 - O.J. 26/2, point 6 MESURES A PRENDRE EN VUE DE REALISER AU 1ER JUILLET 1968 LA LIBRE CIRCULATION DES PRODUITS DE L'ANNEXE II POUR LESQUELS AUCUN MECANISME SPECIFIQUE D'ORGANISATION COMMUNE DE MARCHES NE SERA PREVU (Communication de M. COLONNA di PALIANO)
SEC(1968)650 - O.J. 26/2, point 6 MESURES A PRENDRE EN VUE DE REALISER AU 1ER JUILLET 1968 LA LIBRE CIRCULATION DES PRODUITS DE L'ANNEXE II POUR LESQUELS AUCUN MECANISME SPECIFIQUE D'ORGANISATION COMMUNE DE MARCHES NE SERA PREVU (Communication de M. COLONNA di PALIANO)
Document date: [1968]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)650
Original Reference Code
SEC(1968)650
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/02/1968
O.J. 26/2, point 6 MESURES A PRENDRE EN VUE DE REALISER AU 1ER JUILLET 1968 LA LIBRE CIRCULATION DES PRODUITS DE L'ANNEXE II POUR LESQUELS AUCUN MECANISME SPECIFIQUE D'ORGANISATION COMMUNE DE MARCHES NE SERA PREVU (Communication de M. COLONNA di PALIANO) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly