SEC(1968)650 - O.J. 26/2, point 6 MESURES A PRENDRE EN VUE DE REALISER AU 1ER JUILLET 1968 LA LIBRE CIRCULATION DES PRODUITS DE L'ANNEXE II POUR LESQUELS AUCUN MECANISME SPECIFIQUE D'ORGANISATION COMMUNE DE MARCHES NE SERA PREVU (Communication de M. COLONNA di PALIANO)
SEC(1968)650 - O.J. 26/2, point 6 MESURES A PRENDRE EN VUE DE REALISER AU 1ER JUILLET 1968 LA LIBRE CIRCULATION DES PRODUITS DE L'ANNEXE II POUR LESQUELS AUCUN MECANISME SPECIFIQUE D'ORGANISATION COMMUNE DE MARCHES NE SERA PREVU (Communication de M. COLONNA di PALIANO)
Document date: [1968]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)650
Original Reference Code
SEC(1968)650
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/02/1968
O.J. 26/2, point 6 MESURES A PRENDRE EN VUE DE REALISER AU 1ER JUILLET 1968 LA LIBRE CIRCULATION DES PRODUITS DE L'ANNEXE II POUR LESQUELS AUCUN MECANISME SPECIFIQUE D'ORGANISATION COMMUNE DE MARCHES NE SERA PREVU (Communication de M. COLONNA di PALIANO) (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies