SEC(1968)642 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Infraction au Traité CECA/Luxembourg - Pratiques en vigueur dans le cadre du régime d'importation de charbon (Office Commercial de Ravitaillement) Approbation par la procédure écrite C/345/68
SEC(1968)642 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Infraction au Traité CECA/Luxembourg - Pratiques en vigueur dans le cadre du régime d'importation de charbon (Office Commercial de Ravitaillement) Approbation par la procédure écrite C/345/68
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)642
Original Reference Code
SEC(1968)642
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1968/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/03/1968
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Infraction au Traité CECA/Luxembourg - Pratiques en vigueur dans le cadre du régime d'importation de charbon (Office Commercial de Ravitaillement) Approbation par la procédure écrite C/345/68 (FRA)
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