SEC(1968)595 - Point 13 - OJ 26 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 456ème réunion du Comité des Représentants permanents - 14 février 1968. - Projet de règlement du Conseil relatif au régime applicable pendant la campagne 1967/1968 au sucre originaire du Surinam
SEC(1968)595 - Point 13 - OJ 26 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 456ème réunion du Comité des Représentants permanents - 14 février 1968. - Projet de règlement du Conseil relatif au régime applicable pendant la campagne 1967/1968 au sucre originaire du Surinam
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)595
Original Reference Code
SEC(1968)595
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1968/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/02/1968
Point 13 - OJ 26 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 456ème réunion du Comité des Représentants permanents - 14 février 1968. - Projet de règlement du Conseil relatif au régime applicable pendant la campagne 1967/1968 au sucre originaire du Surinam (FRA)
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