SEC(1968)592 - OJ Conseil 29 février 1968. Point 6 OJ 26 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 456ème réunion du Comité des Représentants permanents - 14 février 1968 - Projet de décision du Conseil relative à une suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits • Demande belge concernant les disques et rondelles de liège (plugs) (doc. COM(67) 809 final
R/24/68 (TDC 3)
SEC(68) 488)
SEC(1968)592 - OJ Conseil 29 février 1968. Point 6 OJ 26 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 456ème réunion du Comité des Représentants permanents - 14 février 1968 - Projet de décision du Conseil relative à une suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits • Demande belge concernant les disques et rondelles de liège (plugs) (doc. COM(67) 809 final
R/24/68 (TDC 3)
SEC(68) 488)
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)592
Original Reference Code
SEC(1968)592
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/02/1968
OJ Conseil 29 février 1968. Point 6 OJ 26 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 456ème réunion du Comité des Représentants permanents - 14 février 1968 - Projet de décision du Conseil relative à une suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits • Demande belge concernant les disques et rondelles de liège (plugs) (doc. COM(67) 809 final
R/24/68 (TDC 3)
SEC(68) 488) (FRA)
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