SEC(1968)586 - OJ 26 - Point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 456ème réunion du Comité des représentants permanents du 15 février 1968 - Proposition modifiée de troisième directive pour la mise en oeuvre de l'article 67 du Traité présentée par la Commission au Conseil au titre de l'article 149 alinéa 2 du Traité (doc. SEC(68) 481, R/19/68 (FIN 3))
SEC(1968)586 - OJ 26 - Point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 456ème réunion du Comité des représentants permanents du 15 février 1968 - Proposition modifiée de troisième directive pour la mise en oeuvre de l'article 67 du Traité présentée par la Commission au Conseil au titre de l'article 149 alinéa 2 du Traité (doc. SEC(68) 481, R/19/68 (FIN 3))
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)586
Original Reference Code
SEC(1968)586
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1968/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/02/1968
OJ 26 - Point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 456ème réunion du Comité des représentants permanents du 15 février 1968 - Proposition modifiée de troisième directive pour la mise en oeuvre de l'article 67 du Traité présentée par la Commission au Conseil au titre de l'article 149 alinéa 2 du Traité (doc. SEC(68) 481, R/19/68 (FIN 3)) (FRA)
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