SEC(1968)574 - OJ Conseil 29 février 1968 Points "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. GAUDET (Directeur Général du Service Juridique) Objet : 456ème réunion du Comité des Représentants permanents - 14 février 1968. - Question écrite n° 204 posée au Conseil et à la Commission par M. VREDELING: "Procédure de conclusion d'accords complémentaires" (doc.R/191/68 (ASS 135)) - Autres questions écrites posées au Conseil par des Membres du Parlement Européen (docs. R/192/68 (ASS 136), R/193/68 (ASS 137))

Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)574
Original Reference Code
SEC(1968)574
Reference Archivists

Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1968/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/02/1968
OJ Conseil 29 février 1968 Points "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. GAUDET (Directeur Général du Service Juridique) Objet : 456ème réunion du Comité des Représentants permanents - 14 février 1968. - Question écrite n° 204 posée au Conseil et à la Commission par M. VREDELING: "Procédure de conclusion d'accords complémentaires" (doc.R/191/68 (ASS 135)) - Autres questions écrites posées au Conseil par des Membres du Parlement Européen (docs. R/192/68 (ASS 136), R/193/68 (ASS 137)) (FRA)

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