SEC(1968)571 - OJ 26 - Point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 456ème réunion du Comité des représentants permanents du 15 février 1968 - Association CEE-Turquie • Proposition d'un règlement du Conseil fixant les modalités d'application du régime d'importation pour les agrumes originaires et en provenance de la Turquie (doc. SEC(68) 482, SEC(68) 470 Point 2 b), S/62/68 (NT 4)
SEC(1968)571 - OJ 26 - Point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 456ème réunion du Comité des représentants permanents du 15 février 1968 - Association CEE-Turquie • Proposition d'un règlement du Conseil fixant les modalités d'application du régime d'importation pour les agrumes originaires et en provenance de la Turquie (doc. SEC(68) 482, SEC(68) 470 Point 2 b), S/62/68 (NT 4)
Document date: [1968]
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CEUE_SEGE-SEC(1968)571
Original Reference Code
SEC(1968)571
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Brouet, Agnes
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Volume 1968/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/02/1968
OJ 26 - Point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 456ème réunion du Comité des représentants permanents du 15 février 1968 - Association CEE-Turquie • Proposition d'un règlement du Conseil fixant les modalités d'application du régime d'importation pour les agrumes originaires et en provenance de la Turquie (doc. SEC(68) 482, SEC(68) 470 Point 2 b), S/62/68 (NT 4) (FRA)
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