SEC(1968)570 - OJ Conseil 28/29.2.1968 Points "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. HENDUS, Directeur Général de l'Aide au Développement. Objet : 456ème réunion du Comité des Représentants permanents - 14 février 1968 - Consultation des Etats associés au sujet du régime applicable à l'importation dans la CEE des produits transformés à base de céréales et de riz ainsi que du tapioca et du chocolat originaires des EAMA - Information des Etats associés de la suite donnée aux consultations sur la mise en application non échelonnée de certaines concessions tarifaires et sur la prorogation de la suspension du droit du TDC sur le thé, le maté, etc... - Projets de communications de la CEE aux EAMA en matière de cadres contingentaires et de régime d'importation
SEC(1968)570 - OJ Conseil 28/29.2.1968 Points "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. HENDUS, Directeur Général de l'Aide au Développement. Objet : 456ème réunion du Comité des Représentants permanents - 14 février 1968 - Consultation des Etats associés au sujet du régime applicable à l'importation dans la CEE des produits transformés à base de céréales et de riz ainsi que du tapioca et du chocolat originaires des EAMA - Information des Etats associés de la suite donnée aux consultations sur la mise en application non échelonnée de certaines concessions tarifaires et sur la prorogation de la suspension du droit du TDC sur le thé, le maté, etc... - Projets de communications de la CEE aux EAMA en matière de cadres contingentaires et de régime d'importation
Document date: [1968]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1968/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/02/1968
OJ Conseil 28/29.2.1968 Points "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. HENDUS, Directeur Général de l'Aide au Développement. Objet : 456ème réunion du Comité des Représentants permanents - 14 février 1968 - Consultation des Etats associés au sujet du régime applicable à l'importation dans la CEE des produits transformés à base de céréales et de riz ainsi que du tapioca et du chocolat originaires des EAMA - Information des Etats associés de la suite donnée aux consultations sur la mise en application non échelonnée de certaines concessions tarifaires et sur la prorogation de la suspension du droit du TDC sur le thé, le maté, etc... - Projets de communications de la CEE aux EAMA en matière de cadres contingentaires et de régime d'importation (FRA)
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